Martine Boittelle-Coussau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Boittelle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boittelle-Coussau, née Boittelle (Martine, Henriette, Denise)
vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000030008403
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2015
01/01/2015
De:
Martine BOITTELLE-COUSSAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 juillet 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000027876389
(source JORF)
admission
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Martine BOITTELLE-COUSSAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000019381857
(source JORF)
nomination
28 Août 2008
28/08/2008